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Iran : Les réformes au point mort-Publication : vendredi 9 février 2018 14:57

Human Rights Watch, le 18 janvier 2018 – La justice et les forces de sécurité continuent de commettre de graves abus.

Le gouvernement iranien, a affiché un sombre bilan en matière de droits humains en 2017, année marquée par la répression ainsi que par des violations des droits à la liberté d’expression, à un procès équitable, à l’égalité des sexes et à la liberté religieuse, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch à l’occasion de la publication de son Rapport mondial 2018. Des éléments des forces de sécurité, du pouvoir judiciaire et des organes non élus du pouvoir ont, à l’instar du Conseil des Gardiens de la Constitution, conservé leur emprise répressive sur la politique du pays et continué à rejeter les droits humains.

Les forces de sécurité et de renseignement ont convoqué, harcelé et arrêté des dizaines de journalistes, de syndicalistes éminents et d’activistes des médias sociaux. Plusieurs défenseurs des droits humains et activistes sont restés derrière les barreaux, dont Narges Mohammadi, vice-présidente du Centre des défenseurs des droits de l’homme (Defenders of Human Rights Center, DHRC), une organisation interdite. Les tribunaux révolutionnaires ont condamné plusieurs activistes et un certain nombre de ressortissants iraniens étrangers ou binationaux à de longues peines d’emprisonnement pour des infractions vaguement définies liées à la sûreté de l’État, souvent invoquées pour criminaliser l’exercice de droits humains légitimes.

« Les dirigeants iraniens ont clairement fait savoir que chercher à mettre fin aux nombreuses violations des droits humains dans le pays figure pas à l’ordre du jour », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités qui commettent activement de telles violations et celles qui assistent passivement à ces abus sont coresponsables des conditions déplorables des droits humains en Iran. »

Dans cette 28e édition annuelle de son Rapport mondial (version intégrale en anglais 643 pages – version abrégée en français 180 pages – PDF), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction au Rapport, le directeur exécutif Kenneth Roth observe que certains dirigeants politiques, prêts à défendre les principes des droits humains, ont démontré qu’il est possible de limiter l’impact des programmes populistes autoritaires. Lorsqu’ils ont pu s’appuyer sur une opinion publique mobilisée et des acteurs multilatéraux efficaces, ces dirigeants ont démontré que la montée des gouvernements hostiles aux droits humains n’a rien d’inéluctable.

Des organisations de défense des droits humains ont rapporté qu’au 27 novembre 2017, l’Iran avait exécuté au moins 476 personnes, dont quatre avaient été condamnées à mort pour des crimes non violents qu’ils auraient commis étant enfants. Le 23 octobre, le pouvoir judiciaire a annoncé qu’il avait condamné Ahmad Reza Djalali, un universitaire iranien qui vit en Suède, à la peine capitale pour espionnage.

Le 18 octobre, dans ce qui peut être interprété comme un signe positif, le Conseil des Gardiens de la Constitution a approuvé une modification très attendue de la loi sur les stupéfiants qui limite de manière significative les conditions d’application de la peine de mort obligatoire pour les infractions relatives aux drogues, après que le Parlement n’a pas donné suite à un projet de loi visant à abolir la peine capitale pour les infractions non-violentes relatives aux drogues. Le 21 novembre, Abbas Jafari Dolatabadi, le procureur de Téhéran, a déclaré que 3 300 personnes reconnues coupables de telles infractions avaient déjà fait appel des décisions les concernant.

De nouveaux signes de discrimination contre les minorités religieuses sont apparus. Mahvash Sabet et Fariba Kamal Abadi, deux des sept membres de l’ancien groupe dirigeant de la communauté baha’ie en Iran, ont été libérées après avoir purgé 10 ans de prison. Mais au 21 novembre, 92 Baha’is étaient toujours détenus dans les prisons iraniennes. Le 8 octobre, Sepanta Niknam, un membre zoroastrien du conseil municipal de Yazd, a été suspendu de ses fonctions par la Cour de justice administrative à cause de sa religion.

La loi électorale iranienne de 1996 permet aux candidats issus de minorités religieuses reconnues de se porter candidats aux élections municipales tant qu’ils « croient en leur propres principes religieux et démontrent leur engagement à les respecter ». En mai cependant, le chef du Conseil des gardiens de la Constitution a publié une lettre déclarant que les candidatures de non-musulmans dans les régions à majorité chiite étaient contraires à la charia (la loi islamique).
Les lois et les politiques iraniennes sont discriminatoires à l’égard des femmes en ce qui concerne leur statut personnel dans les affaires de mariage, de divorce, d’héritage et de garde des enfants et leur participation à la sphère publique. Les femmes sont marginalisées dans l’économie : elles ne constituent que 16 % de la population active. Pendant sa campagne, le président Hassan Rouhani avait critiqué la discrimination entre les sexes et promis « d’accroître la participation des femmes aux postes de direction de haut niveau ». Il n’a cependant pas choisi de femme ministre malgré les attentes de nombreuses personnes, notamment des parlementaires.

De nombreux défenseurs des droits humains et activistes politiques, parmi lesquels Abdolfattah Soltani, Atena Farghdani ou encore Reza Shahabi, restent derrière les barreaux pour leur militantisme pacifique. Les anciens candidats à la présidence Mehdi Karroubi et Mir Hossein Moussavi, ainsi que Zahra Rahnavard, universitaire et épouse de Moussavi, sont en résidence surveillée sans inculpation ni jugement depuis février 2011. Des agents du renseignement ont également arrêté Sasan Aghaei, 34 ans, rédacteur en chef adjoint du quotidien réformiste Etemad, et Yaghma Fashkhami, un journaliste du site Internet Didban Iran, qu’ils ont détenu pendant plus de trois mois sans accusations claires.

Les lois et les politiques iraniennes sont discriminatoires à l’égard des femmes en ce qui concerne leur statut personnel dans les affaires de mariage, de divorce, d’héritage et de garde des enfants et leur participation à la sphère publique.

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